COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
Numéro de dépôt :
97682379
Date de dépôt :
11/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2007
Présentation de la marque DELICIAL
Déposée le 11 juin 1997 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELICIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France.
La marque DELICIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE SUR VIRE - France - SIREN 780876421
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Aliments diététiques à usage médical, aliments pour bébés, préparations médicales pour l'amincissement, boissons diététiques à usage médical, bonbons à usage pharmaceutique, sucre candi à usage médical, substances diététiques à usage médical, farines lactées pour bébés, fibres végétales comestibles non nutritives, ferments lactiques à usage pharmaceutique, lactose, sucre de lait, lait malté à usage médical, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, préparations de vitamines. Crèmes desserts diététiques à usage médical, jus de fruit diététiques à usage médical, potages veloutés diététiques à usage médical, compotes diététiques à usage médical, eau gélifiée à usage médical. Crèmes desserts diététiques à usage non médical, potages veloutés diététiques à usage non médical, compotes diététiques à usage non médical, substituts de repas à base de produits lactés à usage non médical Boissons lactées diététiques à usage non médical, jus de fruit diététiques à usage non médical
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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