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Marques déposées par la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE
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SGF CARAT DE CHAPPEE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SGF CARAT DE CHAPPEE
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE

Numéro de dépôt :
1378844
Date de dépôt :
28/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2006
SGF CARAT DE CHAPPEE de COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE

Présentation de la marque SGF CARAT DE CHAPPEE

Déposée le 28 février 1986 par la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SGF CARAT DE CHAPPEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL (dossier no 2059887) - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2059887) - France.

La marque SGF CARAT DE CHAPPEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1378844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SGF CARAT DE CHAPPEE est expirée depuis le 28 février 2006.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : CHAPPEE , EXPERT IDEAL STANDARD , TOURAD , EUROVOGUE , CHAPPECO , RADIATEUR RIDEAU , MANILLE , IDEAL STANDARD , S.G.B. , VIKING


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE - 157 Avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL (dossier no 2059887) - France - SIREN 602041675


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2059887) - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1995 n°2059887 - Publication au BOPI 1995-12-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

Inscription - Transmission de propriété n°26660 - Publication au BOPI

Appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.