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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH"
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GAYA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GAYA
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH" Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3081559
Date de dépôt :
08/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GAYA

Déposée le 8 février 2001 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAYA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH" domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH" a également déposé les autres marques suivantes : IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE , SATINE , INTERNATIONAL SICMA , TITAN , GENESIS EMPREINTE , IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE , e.deal , ALTAIS , C E L C I U S , PLATINE


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH" Société Anonyme - 157 Avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL - France - SIREN 602041675


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE - France


Inscription le 26 juin 2002 - Rejet total n°349571 - Publication au BOPI 2002-06-26

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Appareils et installation de chauffage ; appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.