COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
94538500
Date de dépôt :
03/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2014
Présentation de la marque DOMINO
Déposée le 3 octobre 1994 par la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions domicilié(e) 52 rue d'Anjou,75008 PARIS (dossier no 2272742) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2272742) - 75340 - France.
La marque DOMINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou,75008 PARIS (dossier no 2272742) - 75008 - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2272742) - 75340 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2004 n°2272742 - Publication au BOPI 2004-09-23
Inscription le 12 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°362807 - Publication au BOPI 2002-12-12
Inscription le 21 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422551 - Publication au BOPI 2005-11-21
Inscription le 12 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362808 - Publication au BOPI 2002-12-12
Inscription le 12 décembre 2002 - Changement de dénomination n°362809 - Publication au BOPI 2002-12-12
Inscription le 12 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384689 - Publication au BOPI 2004-01-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Constructions, informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, informations en matière de réparations; installation, entretien et réparation de machines; services de construction et de mise en service de déchetteries.Transport et décharge de déchets et d'ordures ménagères.Traitement des déchets, recyclage d'ordures ménagères et de déchets, valorisation des déchets assimilables.Conseils en construction, expertises, études de projets techniques, services d'études et de recherches pour le traitement des déchets, services d'études et de recherches pour le recyclage d'ordures ménagères et de déchets, services d'études et de recherches pour la valorisation des déchets assimilables
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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