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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE
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L 4 F
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L 4 F
COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1711244
Date de dépôt :
11/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2001

Présentation de la marque L 4 F

Déposée le 11 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L 4 F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE domicilié(e) 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 SAINT ANDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WAGRET CONSULTANTS - France.

La marque L 4 F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L 4 F est expirée depuis le 11 décembre 2001.

COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE-VEILLE , GENERALE DE TELEACTIVITES , (Marque figurative) , GESTEL , PRODIS , PARITHERM , SANTECO , CONJONXION , AREP , PARESTEL


COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE, société anonyme - 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 SAINT ANDRE - France


WAGRET CONSULTANTS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;dispositifs d'incinération; installations de chauffages collectifs ou individuels