R. DE MONTSABLE
Présentation de la marque R. DE MONTSABLE
Déposée le 17 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Française des Grands Vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « R. DE MONTSABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque R. DE MONTSABLE est expirée depuis le 17 janvier 2017.
Compagnie Française des Grands Vins a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27
Renouvellement sans limitation n°2079045 - Publication au BOPI 1996-52
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2007 n°2330807 - Publication au BOPI 2007-01-08
Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02
Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173902 - Publication au BOPI 1994-02-18
Inscription le 18 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°173900 - Publication au BOPI 1994-02-18
Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173901 - Publication au BOPI 1994-02-18
Inscription - Transmission de propriété n°37746 - Publication au BOPI