Marque expirée - Marque en non vigueur

R. DE MONTSABLE
Compagnie Française des Grands Vins Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1391755
Date de dépôt :
17/01/1987
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
17/01/2017

Présentation de la marque R. DE MONTSABLE

Déposée le 17 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Française des Grands Vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « R. DE MONTSABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Française des Grands Vins domicilié(e) Z.I. DE TOURNAN,77220 TOURNAN EN BRIE (dossier no 2330807) - 77220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 095 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 BIS rue Du Temple,75003 PARIS (dossier no 2330807) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque R. DE MONTSABLE est expirée depuis le 17 janvier 2017.

Compagnie Française des Grands Vins a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOIS SERGINES , DUC DE FLORINCOURT , BARON D ARNIS , E BARRIS CO , VINMOUS , COMTE DE TALMON , POL ACKER , CLAIRMOUSS , KARMOUSS , ANDRE GALLOIS


Compagnie Française des Grands Vins Société Anonyme - Z.I. DE TOURNAN,77220 TOURNAN EN BRIE (dossier no 2330807) - 77220 - France - SIREN 542095393


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 BIS rue Du Temple,75003 PARIS (dossier no 2330807) - 75003 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27

Renouvellement sans limitation n°2079045 - Publication au BOPI 1996-52

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2007 n°2330807 - Publication au BOPI 2007-01-08

Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02

Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173902 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription le 18 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°173900 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173901 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription - Transmission de propriété n°37746 - Publication au BOPI

Vins de provenance française à savoir "Champagne", Vins, Vins Mousseux.