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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE
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SULTANETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SULTANETTE
COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE SAS

Numéro de dépôt :
1481754
Date de dépôt :
02/08/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/08/2018

Présentation de la marque SULTANETTE

Déposée le 2 août 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SULTANETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE domicilié(e) RUE DU PONT DE PEAGE,67118 GEISPOLSHEIM (dossier no 2379060) - 67118 - France et immatriculée sous le numéro RCS 688 501 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.F.C.C. domicilié(e) BP. 20029,67401 ILLKIRCH CEDEX (dossier no 2379060) - 67401 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SULTANETTE est expirée depuis le 2 août 2018.

COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE a également déposé les autres marques suivantes : LACTOLAT , MILORD , SKILIFT , RAISORHUM , CROQ'AMARA , FRUITILLES , SPORT MINTH , CHOCAMARA , LES POMMES DE TERRES , TOUJOURPRET


COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE SAS - RUE DU PONT DE PEAGE,67118 GEISPOLSHEIM (dossier no 2379060) - 67118 - France - SIREN 688501022


C.F.C.C. - BP. 20029,67401 ILLKIRCH CEDEX (dossier no 2379060) - 67401 - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2008 n°2379060 - Publication au BOPI 2008-07-10

Renouvellement sans limitation n°2121299 - Publication au BOPI 1998-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Produits de confiserie et de chocolaterie.