COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, SOCIÉTÉ ANONYME
Numéro de dépôt :
3970687
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR domicilié(e) LA DEFENSE 10, 12 COURS MICHELET - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 069 791 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970687.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, SOCIÉTÉ ANONYME - LA DEFENSE 10, 12 COURS MICHELET - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552069791
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
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