Marque enregistrée - Marque en vigueur

GATEX
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
XL INSURANCE COMPANY SE

Numéro de dépôt :
4621628
Date de dépôt :
07/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2030
GATEX de COMPAGNIE FRANCAISE D\'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR

Présentation de la marque GATEX

Déposée par voie électronique le 7 février 2020 par COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR et XL INSURANCE COMPANY SE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Les déposants sont COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR domicilié(e) 1 PLACE COSTES ET BELLONTE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et XL INSURANCE COMPANY SE domicilié(e) 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Carole ROGER domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque GATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATEX arrivera à expiration en date du 7 février 2030.

COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes : COFANET , COFACE , a RATING , colloque risque pays , guide risque pays , ICON , COFACE GK Kreditt , EASYLINER , GLOBALINER , EASY NUMBER


COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR - 1 PLACE COSTES ET BELLONTE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France

XL INSURANCE COMPANY SE - 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - 75017 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Carole ROGER - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Assurances; courtage d’assurances-transports.