Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINACTIV
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3918890
Date de dépôt :
09/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/05/2022
MINACTIV de COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

Présentation de la marque MINACTIV

Déposée le 9 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MINACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 Avenue Franklin Roosevelt - 35400 - Saint-Malo - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque MINACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINACTIV est expirée depuis le 9 mai 2022.

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER a également déposé les autres marques suivantes : MAXILITH 68 , TONIMEL , SPATECH , BIOMAG XPRESS , LITHOTHAMNE 400 HD , NUTRIMUNE , CALCOMAG 56 , SOLUCAL , LITHOSOUFRE , BETACTYL OLIMIN


COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance - 27 Avenue Franklin Roosevelt - 35400 - Saint-Malo - France - SIREN 313642548


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Inscription le 15 avril 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°598912 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-15

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; engrais et amendements pour les terres ; compléments de fertilisation pour les terres et les plantes.