Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3797234
Date de dépôt :
13/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2021

Présentation de la marque VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 Rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE est expirée depuis le 13 janvier 2021.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : SODIOLIGO , DISTRIMASTER , ACTI+SYSTEM , LE VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE , SODIFORM , SELI , AQUASWIM UNIVERSEL , AQUASTREAM , LE DAUPHIN , SODI MASTER


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME - 137 Rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 68 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Sel.