Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIN DE FERME DES SABLES
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, S.A., 68, cours Gambetta, 34000 MONTPELLIER.

Numéro de dépôt :
1207707
Date de dépôt :
31/03/1980
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER

Présentation de la marque VIN DE FERME DES SABLES

Déposée le 31 mars 1980 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « VIN DE FERME DES SABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - France.

La marque VIN DE FERME DES SABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VIN DE FERME DES SABLES est expirée depuis le 31 mars 1990.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , SODICAL , DELISEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, S.A., 68, cours Gambetta, 34000 MONTPELLIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-45

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