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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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SEL GOURMET
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEL GOURMET
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA

Numéro de dépôt :
98713041
Date de dépôt :
13/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2018

Présentation de la marque SEL GOURMET

Déposée le 13 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEL GOURMET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2358306) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2358306) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEL GOURMET est expirée depuis le 13 janvier 2018.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA - 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2358306) - 75008 - France - SIREN 412431744


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2358306) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2007 n°2358306 - Publication au BOPI 2007-12-17

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.