Marque renouvelée - Marque en vigueur

SALTY
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96619269
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2026

Présentation de la marque SALTY

Déposée le 1 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92 – 98 Boulevard Victor Hugo - 92115 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque SALTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SALTY arrivera à expiration en date du 1 avril 2026.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée - 92 – 98 Boulevard Victor Hugo - 92115 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2006 n°2304945 - Publication au BOPI 2006-01-11

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2016 n°2614593 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-31

Sel, moutarde ; vinaigre, sauces (Condiments) ; épices