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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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NIVADIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NIVADIS
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97709430
Date de dépôt :
16/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2007

Présentation de la marque NIVADIS

Déposée le 16 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NIVADIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER CEDEX2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 090 613 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - France.

La marque NIVADIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NIVADIS est expirée depuis le 16 décembre 2007.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme - 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER CEDEX2 - France - SIREN 562090613


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - France


Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Engrais pour les terres. Compositions extinctrices. Préparations pour la trempe et la soudure des métaux. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.