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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3981389
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2023
NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE

Déposée par voie électronique le 8 février 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981389.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 21 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE est expirée depuis le 8 février 2023.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Récipients d'emballages alimentaires en matières plastiques, en liège ou succédanés de liège, en bois ; boîtes en bois, en liège, en succédanés de liège ou en matières plastiques ; bouchons en liège, en bois ou en matières plastiques ; bouchons en succédanés de liège ;

Ustensiles et récipients pour la cuisine, récipient pour le sel ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : boîtes en verre, verres (récipients), vaisselle, flacon ; couvercles de plats ; couvercles de pots ; salières ; poivriers ;

Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel ; sels minéraux à usage alimentaire ; assaisonnements et mélanges à base de sel et de sels minéraux à usage alimentaire.