Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PALUDIER DE GUERANDE
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
4385946
Date de dépôt :
04/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE PALUDIER DE GUERANDE de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque LE PALUDIER DE GUERANDE

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PALUDIER DE GUERANDE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 25 juin 2018 - Retrait partiel n°726686 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25

Inscription le 3 août 2020 - Rejet total n°791808 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-03

Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.