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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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GEL'SEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

GEL'SEL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99801891
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2019

Présentation de la marque GEL'SEL

Déposée le 2 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEL'SEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 50 rue de Londres - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GEL'SEL est expirée depuis le 2 juillet 2019.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme - 50 rue de Londres - 75008 - PARIS - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Inscription le 4 mai 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°498637 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-05-04

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2410009 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glaces à rafraîchir.