Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCOIS CANET (Maître Eleveur)
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
1232672
Date de dépôt :
17/03/1983
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
17/03/2003

Présentation de la marque FRANCOIS CANET (Maître Eleveur)

Déposée le 17 mars 1983 par la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2016126) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 090 613 .

La marque FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) est expirée depuis le 17 mars 2003.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , SODICAL , DELISEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2016126) - France - SIREN 562090613


Renouvellement sans limitation le 8 mars 1993 n°2016126 - Publication au BOPI 1993-03-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35

Inscription le 7 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178449 - Publication au BOPI 1994-11-07

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