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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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EQUIBLOC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EQUIBLOC
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
1398575
Date de dépôt :
09/01/1987
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
09/01/2027

Présentation de la marque EQUIBLOC

Déposée le 9 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « EQUIBLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EQUIBLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EQUIBLOC arrivera à expiration en date du 9 janvier 2027.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33

Renouvellement sans limitation n°2081108 - Publication au BOPI 1997-05

Demande de renouvellement le 11 décembre 2006 n°2081108 - Publication au BOPI 2006-12-11

Inscription le 11 janvier 2001 - Renonciation partielle n°314016 - Publication au BOPI 2001-01-11

Inscription le 31 octobre 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°310731 - Publication au BOPI 2000-10-31

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement avec limitation le 11 décembre 2006 n°2329024 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2006-12-11

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2017 n°2636354 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-01-04

“ Substances alimentaires pour chevaux et autres équidés ”.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.