Marque enregistrée - Marque en vigueur

smart campagnes par Primagaz
COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Numéro de dépôt :
4448173
Date de dépôt :
23/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2028
smart campagnes par Primagaz de COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Présentation de la marque smart campagnes par Primagaz

Déposée par voie électronique le 23 avril 2018 par COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « smart campagnes par Primagaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ domicilié(e) Tour Opus 12 - 92081 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque smart campagnes par Primagaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque smart campagnes par Primagaz arrivera à expiration en date du 23 avril 2028.

COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : , PRIMANATURE , MaPrima , CALOON, DE L ENERGIE EN MOINS, DU COCOON EN PLUS , ClickandGaz par Primagaz , , TWINY PRO. PROPANE , VALOR'EAU , PRIMA CREATION , PRIMAENERGIES


COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - Tour Opus 12 - 92081 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Inscription le 7 novembre 2019 - Changement de forme juridique n°772198 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-07

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords métalliques, éléments de coffrage métalliques, vis et raccords métalliques de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières de machines ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics techniques pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.