COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de dépôt :
4210201
Date de dépôt :
16/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/09/2025
Présentation de la marque PRIME AU GAZ
Déposée le 16 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PRIME AU GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ domicilié(e) Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle - 92081 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 084 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque PRIME AU GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme - Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle - 92081 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 542084454
Cabinet Flechner, M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 7 novembre 2019 - Changement de forme juridique n°772198 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-07
Services de publicité, de promotion, de relations publiques relatifs aux primes liées aux Certificats d'Economies d'Energies ; services de simulation (calcul) de primes liées aux Certificats d'Economies d'Energies (travaux de bureau) ; services d'informations commerciales en matière de Certificats d'Economies d'Energies ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale de Certificats d'Economies d'Energies ;
Services de financement, notamment de travaux d'amélioration des performances énergétiques ; informations en matière de financement, notamment de travaux d'amélioration des performances énergétiques ; services de gestion financière et d'administration financière de Certificats d'Economies d'Energies ; services d'informations financières en matière de Certificats d'Economies d'Energies ;
Distribution d'énergie ; informations en matière de distribution d'énergie ;
Production d'énergie ; informations en matière de production d'énergie ;
Etudes techniques, notamment diagnostics énergétiques et audits énergétiques ; informations en matière d'économies d'énergie ;
Services et informations juridiques, notamment en matière de règlementation sur les dispositifs d'incitation aux économies d'énergie, notamment les Certificats d'Economies d'Energies.
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