Marque enregistrée - Marque en vigueur

PrimaEssentiel
COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme

Numéro de dépôt :
4302445
Date de dépôt :
27/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2026
PrimaEssentiel de COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Présentation de la marque PrimaEssentiel

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PrimaEssentiel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ domicilié(e) Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle - 92081 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 084 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PrimaEssentiel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PrimaEssentiel arrivera à expiration en date du 27 septembre 2026.

COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : PRIMAGAZ PARTOUT LE GAZ POUR TOUS , PRIMAGAZ , PRIMAGAZ PARTOUT LE GAZ POUR TOUS , PROBUGAS , PRIMACAT , LCL , PRIMA JARDIN , DETECTO PRIMAGAZ , (Marque figurative) , (Marque figurative)


COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme - Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle - 92081 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 542084454


CABINET FLECHNER, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 7 novembre 2019 - Changement de forme juridique n°772198 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-07

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;

Bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;

Appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;

Tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;

Récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;

Services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;

Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;

Entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;

Surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.