Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ma terre, mon énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ domicilié(e) 77 esplanade du Général de Gaulle - 92081 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque Ma terre, mon énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - 77 esplanade du Général de Gaulle - 92081 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Inscription le 7 novembre 2019 - Changement de forme juridique n°772198 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-07
Huiles et graisses industrielles; Lubrifiants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Combustibles et carburants (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; publications ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission de publications électroniques téléchargeables ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Microédition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation ; informations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie.
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