Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MultiSulfate
COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

Numéro de dépôt :
4478112
Date de dépôt :
27/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MultiSulfate de COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

Présentation de la marque MultiSulfate

Déposée par voie électronique le 27 août 2018 par COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MultiSulfate »

Le déposant est COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL domicilié(e) Bois d'ageux - 60123 - LONGUEIL SAINTE MARIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet IDAvocats, Monsieur Damien LEZAN domicilié(e) 45 rue saint-étienne - 59027 - Lille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01


COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL - Bois d'ageux - 60123 - LONGUEIL SAINTE MARIE - France


Cabinet IDAvocats, Monsieur Damien LEZAN - 45 rue saint-étienne - 59027 - Lille - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760999 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.