Déposée le 7 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) COMOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FREE LIFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-03 du 19 janvier 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMOC domicilié(e) 18 rue Milton, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 716 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMOC S.A. - France.
La marque FREE LIFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMOC S.A. Société Anonyme - 18 rue Milton, 75009 PARIS - France - SIREN 327716015
COMOC S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03
. Téléphones avec ou sans fil . Répondeurs . Téléphones répondeurs . Autres instruments liés à la téléphonie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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