Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINTES MARIES DE LA MER CAPITALE DE LA CAMARGUE
commune des Saintes Maries de la Mer, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4100147
Date de dépôt :
19/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/06/2024
SAINTES MARIES DE LA MER CAPITALE DE LA CAMARGUE de commune des Saintes Maries de la Mer

Présentation de la marque SAINTES MARIES DE LA MER CAPITALE DE LA CAMARGUE

Déposée le 19 juin 2014 par commune des Saintes Maries de la MerTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAINTES MARIES DE LA MER CAPITALE DE LA CAMARGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est commune des Saintes Maries de la MerTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES MARIES DE LA MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune des Saintes Maries de la Mer, M. CHASSAIN Roland domicilié(e) Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES MARIES DE LA MER - France.

La marque SAINTES MARIES DE LA MER CAPITALE DE LA CAMARGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100147.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINTES MARIES DE LA MER CAPITALE DE LA CAMARGUE est expirée depuis le 19 juin 2024.

commune des Saintes Maries de la Mer a également déposé les autres marques suivantes : Arènes des Saintes Maries de la Mer , ENTRE MER ET PALUNS


commune des Saintes Maries de la Mer, collectivité territoriale - Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES MARIES DE LA MER - France


commune des Saintes Maries de la Mer, M. CHASSAIN Roland - Hôtel de Ville, avenue de la République - 13460 - SAINTES MARIES DE LA MER - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.