Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVETTE La Talmondaise
Commune de Talmont-Saint-Hilaire, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3941427
Date de dépôt :
20/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2022
NAVETTE La Talmondaise de Commune de Talmont-Saint-Hilaire

Présentation de la marque NAVETTE La Talmondaise

Déposée le 20 août 2012 par Commune de Talmont-Saint-HilaireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVETTE La Talmondaise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est Commune de Talmont-Saint-HilaireTODO domicilié(e) 3 rue de l'Hôtel de Ville - 85440 - TALMONT-SAINT-HILAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 502 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Talmont-Saint-Hilaire, M. BERTHOME Pierre domicilié(e) 3 rue de l'Hôtel de Ville - 85440 - TALMONT-SAINT-HILAIRE - France.

La marque NAVETTE La Talmondaise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941427.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVETTE La Talmondaise est expirée depuis le 20 août 2022.

Commune de Talmont-Saint-Hilaire a également déposé les autres marques suivantes : TALMONT SAINT-HILAIRE L'ESPRIT LARGE , TALMONT SAINT-HILAIRE L'ESPRIT LARGE PORT BOURGENAY


Commune de Talmont-Saint-Hilaire, Collectivité territoriale - 3 rue de l'Hôtel de Ville - 85440 - TALMONT-SAINT-HILAIRE - France - SIREN 218502888


Mairie de Talmont-Saint-Hilaire, M. BERTHOME Pierre - 3 rue de l'Hôtel de Ville - 85440 - TALMONT-SAINT-HILAIRE - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.