BRIE de MONTEREAU N'est pas Montereau qui veut !
Présentation de la marque BRIE de MONTEREAU N'est pas Montereau qui veut !
Déposée par voie électronique le 5 novembre 2019 par Commune de Montereau-Fault-Yonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRIE de MONTEREAU N'est pas Montereau qui veut ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BRIE de MONTEREAU N'est pas Montereau qui veut ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4596496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRIE de MONTEREAU N'est pas Montereau qui veut ! arrivera à expiration en date du 5 novembre 2029.
Commune de Montereau-Fault-Yonne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Inscription le 10 décembre 2020 - Concession de licence n°804978 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10