Déposée par voie électronique le 11 septembre 2013 par COMMUNE DE LYONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOFART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-40 du 4 octobre 2013.
Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SOFART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale - 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France - SIREN 216901231
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Émissions télévisées ; émissions sur Internet ; diffusion d'émissions de télévision, de vidéos par Internet ou par satellite ou par réseaux câblés ou sans fil ;
Édition d'émissions télévisées ou de vidéos sur Internet ; production de films, films vidéo, d'émissions télévisées ; organisation de spectacles de divertissement ; production de spectacles et films ; réservation de places de spectacles ; organisation, présentation et production de spectacles et représentations en direct ; présentation de films, spectacles, pièces de théâtre ou représentations musicales ; organisation et présentation de spectacles, concours, jeux, concerts et manifestations de divertissement ; organisation de manifestations sportives et culturelles ; préparation et animation de manifestations sportives et/ou culturelles ; réservation de places pour des spectacles et manifestations sportives.
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