Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAFE GADAGNE
COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4165248
Date de dépôt :
17/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2025
CAFE GADAGNE de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque CAFE GADAGNE

Déposée par voie électronique le 17 mars 2015 par COMMUNE DE LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAFE GADAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CAFE GADAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFE GADAGNE arrivera à expiration en date du 17 mars 2025.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES


COMMUNE DE LYON, Collectivité territoriale - 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France - SIREN 216901231


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ;

Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ;

Services de traiteurs au sein de cafétérias de restauration rapide ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services d'hôtels, de restaurants, de cafés et de bars.