Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIVRE ENSEMBLE
Commune DE LA RICHE

Numéro de dépôt :
1717641
Date de dépôt :
20/03/1989
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
20/03/1999

Présentation de la marque VIVRE ENSEMBLE

Déposée le 20 mars 1989 par Commune DE LA RICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « VIVRE ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Commune DE LA RICHE, domicilié(e) BP 102, 37521 LA RICHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hervé LESTANG - France.

La marque VIVRE ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVRE ENSEMBLE est expirée depuis le 20 mars 1999.

Commune DE LA RICHE a également déposé les autres marques suivantes : BRUISSEMENTS D'ELLES , C@rta + ville de LA RICHE


Commune DE LA RICHE - BP 102, 37521 LA RICHE - France


Hervé LESTANG - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24

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