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Marques déposées par Commune de CéretTODO
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Céret
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Céret
Commune de Céret, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4313085
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/10/2026
Céret de Commune de Céret

Présentation de la marque Céret

Déposée le 27 octobre 2016 par Commune de CéretTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Céret » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est Commune de CéretTODO domicilié(e) 6, Boulevard Joffre - 66400 - CÉRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE CÉRET, REPRÉSENTÉE PAR ALAIN TORRENT domicilié(e) 6 BOULEVARD JOFFRE - 66400 - CÉRET - France.

La marque Céret a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313085.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Céret arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.


Commune de Céret, Collectivité Territoriale - 6, Boulevard Joffre - 66400 - CÉRET - France


MAIRIE DE CÉRET, REPRÉSENTÉE PAR ALAIN TORRENT - 6 BOULEVARD JOFFRE - 66400 - CÉRET - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Produits d'imprimerie ;

Produits en matière plastique mi-ouvrée ;

Tissus.