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Marques déposées par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
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BONNEVAL SUR ARC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BONNEVAL SUR ARC
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Numéro de dépôt :
4246263
Date de dépôt :
29/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2026
BONNEVAL SUR ARC de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Présentation de la marque BONNEVAL SUR ARC

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2016 par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BONNEVAL SUR ARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC domicilié(e) LA CIAMARELLA, LE TRALENTA - 73480 - BONNEVAL SUR ARC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, Monsieur BLANC GABRIEL domicilié(e) LA CIAMARELLA, LE TRALENTA - 73480 - BONNEVAL SUR ARC - France.

La marque BONNEVAL SUR ARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONNEVAL SUR ARC arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.


COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - LA CIAMARELLA, LE TRALENTA - 73480 - BONNEVAL SUR ARC - France


COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, Monsieur BLANC GABRIEL - LA CIAMARELLA, LE TRALENTA - 73480 - BONNEVAL SUR ARC - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Inscription le 16 octobre 2020 - Rejet partiel n°798328 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires.