Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, établissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3818316
Date de dépôt :
21/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2021
TERRITOIRE D\'ECO-REFERENCE de Communauté Urbaine Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE

Déposée le 21 mars 2011 par Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, établissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 405 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE est expirée depuis le 21 mars 2021.

Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : ECO-METROPOLE , AUTO BLEUE , EAU D'AZUR , autobleue ma voiture électrique en libre-service , COTE D'AZUR INNOVATION , EAU D'AZUR , PORTS D'AZUR , PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE , EAU D'AZUR , GREEN INVESTING


Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, établissement public de coopération intercommunale - 405 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.