Marque enregistrée - Marque en vigueur

PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3833460
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
PORTS NICE COTE D\'AZUR COMMUNAUTE URBAINE de Communauté Urbaine Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE

Déposée le 13 mai 2011 par Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 405 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur domicilié(e) 405 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France.

La marque PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE arrivera à expiration en date du 13 mai 2021.

Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : ECO-METROPOLE , autobleue ma voiture électrique en libre-service , EAU D'AZUR , AUTO BLEUE , COTE D'AZUR INNOVATION , EAU D'AZUR , TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE , PORTS D'AZUR , EAU D'AZUR , GREEN INVESTING


Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 405 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France


Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - 405 Promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Inscription le 7 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716541 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.