Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mobil Azur
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, EPCI

Numéro de dépôt :
3645940
Date de dépôt :
16/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2019
Mobil Azur de Communauté Urbaine Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque Mobil Azur

Déposée le 16 avril 2009 par la société Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mobil Azur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.

Le déposant est la société Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur domicilié(e) 405, promenade des anglais BP 3087 - 06202 - NICE cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 600 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction affaires juridiques DAJ domicilié(e) le phare 8ème étage BP 3087 455, promenade des anglais - 06202 - NICE cedex 3 - France.

La marque Mobil Azur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3645940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobil Azur arrivera à expiration en date du 16 avril 2019.

Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : ECO-METROPOLE , autobleue ma voiture électrique en libre-service , EAU D'AZUR , AUTO BLEUE , COTE D'AZUR INNOVATION , EAU D'AZUR , TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE , PORTS D'AZUR , PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE , NICE COTE D'AZUR METROPOLE VERTE


Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, EPCI - 405, promenade des anglais BP 3087 - 06202 - NICE cedex 3 - France - SIREN 240600577


Direction affaires juridiques DAJ - le phare 8ème étage BP 3087 455, promenade des anglais - 06202 - NICE cedex 3 - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Inscription le 7 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716541 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07

Transport ; informations en matière de transport ; services de taxis.