Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUTO BLEUE
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3822503
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2021
AUTO BLEUE de Communauté Urbaine Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque AUTO BLEUE

Déposée le 5 avril 2011 par Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO BLEUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 405 promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. U. Nice Côte d'Azur, Direction des Affaires Juridique domicilié(e) 455 promenade des anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France.

La marque AUTO BLEUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO BLEUE arrivera à expiration en date du 5 avril 2021.

Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : ECO-METROPOLE , autobleue ma voiture électrique en libre-service , EAU D'AZUR , COTE D'AZUR INNOVATION , EAU D'AZUR , TERRITOIRE D'ECO-REFERENCE , PORTS D'AZUR , PORTS NICE COTE D'AZUR COMMUNAUTE URBAINE , EAU D'AZUR , GREEN INVESTING


Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Etablissement public de coopération intercommunale - 405 promenade des Anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France


C. U. Nice Côte d'Azur, Direction des Affaires Juridique - 455 promenade des anglais - 06202 - NICE CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567653 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567630 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Inscription le 7 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716541 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ;

Distribution de journaux ; distribution des eaux ; location de chevaux.