Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMADI
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3032325
Date de dépôt :
26/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/2020

Présentation de la marque COMADI

Déposée le 26 mai 2000 par la société COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMADI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE domicilié(e) 40 avenue du Drapeau - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 100 410 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque COMADI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMADI est expirée depuis le 26 mai 2020.

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE a également déposé les autres marques suivantes : MIEL DE DIJON LE GOUT DE LA VI(LL)E , le Grand Dijon , VÉLODI


COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, Etablissement public administratif - 40 avenue du Drapeau - 21000 - DIJON - France - SIREN 242100410


JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2010 n°2444222 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-22

Inscription le 9 août 2010 - Changement d'adresse n°528975 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Etudes de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinions ; relations publiques ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires industrielles, artisanales, touristiques, portuaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; affichage ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; vente aux enchères ; investigation pour affaires ; reproduction de documents ; informations statistiques. Gérance de biens immobiliers ; collecte - de bienfaisance ; gérance d'immeubles ; location de bureaux et d'appartements. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; communication par terminaux d'ordinateur ; communication par réseau de fibres optiques ; agence de presse ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, messagerie électronique. Services d'autobus ; distribution des eaux ; transport fluvial, aéronautique, maritime, chemin de fer et par route ; informations en matière de transports ; transport et décharge d'ordures ; services de parcs de stationnement ; transports de voyageurs ; organisation de voyages. Expertises en affaires Distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) Traitement des déchets ; destruction d'ordures ; traitement de l'eau ; incinération d'ordures ; purification de l'eau ; recyclage d'ordures et de déchets. Organisation de compétitions sportives ; exploitation d'installations sportives ; informations en matière de divertissement, de récréation, d'éducation ; exploitation de salles de jeux ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums ; organisation de spectacles, de loterie ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production de films ; réservation de places de spectacles ; enseignement ; jardins d'attraction, location de livres. Jardinage, services de jardiniers paysagistes ; locations de logements temporaires ; services d'extinction de feu ; pompes funèbres ; exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; protection civile ; consultation sur la protection de l'environnement ; entretien des pelouses ; étude de projets techniques ; gestion de lieux d'expositions ; consultation en matière de sécurité ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; conseil en construction ; architecture ; contrôle de qualité ; expertise (travaux d'ingénieurs), imprimerie ; location de salles de réunion ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ; reconstitution de bases de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.