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Marques déposées par Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
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FRANCE CONTACTS LES SERVICES PUBLICS A VOTRE PORTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE CONTACTS LES SERVICES PUBLICS A VOTRE PORTE
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise

Numéro de dépôt :
4553132
Date de dépôt :
17/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2029
FRANCE CONTACTS LES SERVICES PUBLICS A VOTRE PORTE de Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise

Présentation de la marque FRANCE CONTACTS LES SERVICES PUBLICS A VOTRE PORTE

Déposée par voie électronique le 17 mai 2019 par Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE CONTACTS LES SERVICES PUBLICS A VOTRE PORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise domicilié(e) 469 rue Sadi Carnot - 02120 - GUISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François-Xavier FAVAUDON domicilié(e) 469 rue Sadi Carnot - 02120 - GUISE - France.

La marque FRANCE CONTACTS LES SERVICES PUBLICS A VOTRE PORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CONTACTS LES SERVICES PUBLICS A VOTRE PORTE arrivera à expiration en date du 17 mai 2029.


Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise - 469 rue Sadi Carnot - 02120 - GUISE - France


Monsieur François-Xavier FAVAUDON - 469 rue Sadi Carnot - 02120 - GUISE - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Relations publiques.