COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE-ALPILLES-DURANCE - (C.C. RAD) (Établissement Public de coopération Intercommunale - EPCI)
Numéro de dépôt :
3149306
Date de dépôt :
21/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
21/02/2012
Présentation de la marque RHONE ALPILLES DURANCE
Déposée le 21 février 2002 par la société COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE-ALPILLES-DURANCE - (C.C. RAD) (Établissement Public de coopération Intercommunale - EPCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « RHONE ALPILLES DURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la société COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE-ALPILLES-DURANCE - (C.C. RAD) (Établissement Public de coopération Intercommunale - EPCI domicilié(e) 2 Place du MARCHÉ,13690 GRAVESON - 13690 - France et immatriculée sous le numéro RCS 241 300 383 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel PECOUT Président Communauté de communes RHÔNE-ALPILLES-DURANCE domicilié(e) 2 Place du Marché,13690 GRAVESON - 13690 - France.
La marque RHONE ALPILLES DURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RHONE ALPILLES DURANCE est expirée depuis le 21 février 2012.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE-ALPILLES-DURANCE - (C.C. RAD) (Établissement Public de coopération Intercommunale - EPCI) - 2 Place du MARCHÉ,13690 GRAVESON - 13690 - France - SIREN 241300383
M. Michel PECOUT Président Communauté de communes RHÔNE-ALPILLES-DURANCE - 2 Place du Marché,13690 GRAVESON - 13690 - France
Inscription le 7 octobre 2002 - Rejet partiel n°356456 - Publication au BOPI 2002-10-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
- Affaires financières, immobilières - Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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