Déposée le 11 août 2016 par la société Communauté de Communes du Pays né de la Mer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Sud Vendée Littoral » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays né de la Mer domicilié(e) rond point la delphine - 85580 - SAINT MICHEL EN L'HERM - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 500 704 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays né de la Mer, M. ETIENNE Jean domicilié(e) rond point la delphine - 85580 - SAINT MICHEL EN L'HERM - France.
La marque Sud Vendée Littoral a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sud Vendée Littoral arrivera à expiration en date du 11 août 2026.
Communauté de Communes du Pays né de la Mer a également déposé les autres marques suivantes : Pays né de la Mer
Communauté de Communes du Pays né de la Mer, EPCI - rond point la delphine - 85580 - SAINT MICHEL EN L'HERM - France - SIREN 248500704
Communauté de Communes du Pays né de la Mer, M. ETIENNE Jean - rond point la delphine - 85580 - SAINT MICHEL EN L'HERM - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 8 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707707 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-08
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.
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