Déposée le 22 avril 2014 par la société Communauté de Communes du Pays né de la Mer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pays né de la Mer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays né de la Mer domicilié(e) Rond-point La Delphine, Lieu-dit Les Cordées - 85580 - SAINT MICHEL EN L'HERM - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 500 704 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays né de la Mer, M. ETIENNE Jean domicilié(e) Rond-point La Delphine, Lieu-dit Les Cordées - 85580 - SAINT MICHEL EN L'HERM - France.
La marque Pays né de la Mer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays né de la Mer arrivera à expiration en date du 22 avril 2024.
Communauté de Communes du Pays né de la Mer a également déposé les autres marques suivantes : Sud Vendée Littoral
Communauté de Communes du Pays né de la Mer, EPCI - Rond-point La Delphine, Lieu-dit Les Cordées - 85580 - SAINT MICHEL EN L'HERM - France - SIREN 248500704
Communauté de Communes du Pays né de la Mer, M. ETIENNE Jean - Rond-point La Delphine, Lieu-dit Les Cordées - 85580 - SAINT MICHEL EN L'HERM - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; cycles ;
Photographies ; clichés ; papier ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
Supervision (direction) de travaux de construction ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Imprimerie ; services de reliure ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; services de photogravure ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Etudes de projets techniques ; numérisation de documents ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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