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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Pays né de la Mer"

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Sud Vendée Littoral

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Sud Vendée Littoral de Communauté de Communes du Pays né de la Mer

Numéro de dépôt: 4300302
Date de dépôt: 11 août 2016
Date d'expiration: 11 août 2026

Classes: 16 21 25