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Marques déposées par la société Communauté de communes de Bény-Bocage
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VIADUC DE LA SOULEUVRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIADUC DE LA SOULEUVRE
Communauté de communes de Bény-Bocage, collectivité locale

Numéro de dépôt :
4004439
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/04/2023
VIADUC DE LA SOULEUVRE de Communauté de communes de Bény-Bocage

Présentation de la marque VIADUC DE LA SOULEUVRE

Déposée le 30 avril 2013 par la société Communauté de communes de Bény-Bocage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VIADUC DE LA SOULEUVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la société Communauté de communes de Bény-Bocage domicilié(e) 2 Place de la mairie - 14350 - LE BENY-BOCAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 241 400 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de Bény-Bocage, M. DECLOMESNIL Alain domicilié(e) 2 Place de la mairie - 14350 - LE BENY-BOCAGE - France.

La marque VIADUC DE LA SOULEUVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIADUC DE LA SOULEUVRE est expirée depuis le 30 avril 2023.

Communauté de communes de Bény-Bocage a également déposé les autres marques suivantes : VIADUC DE LA SOULEUVRE


Communauté de communes de Bény-Bocage, collectivité locale - 2 Place de la mairie - 14350 - LE BENY-BOCAGE - France - SIREN 241400704


Communauté de communes de Bény-Bocage, M. DECLOMESNIL Alain - 2 Place de la mairie - 14350 - LE BENY-BOCAGE - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Organisation de voyages ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles.