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Marques déposées par communauté d'agglomération dracénoise
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Dracénie Provence Verdon Agglomération
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dracénie Provence Verdon Agglomération
communauté d'agglomération dracénoise

Numéro de dépôt :
4506482
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2028
Dracénie Provence Verdon Agglomération de communauté d\'agglomération dracénoise

Présentation de la marque Dracénie Provence Verdon Agglomération

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par communauté d'agglomération dracénoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dracénie Provence Verdon Agglomération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est communauté d'agglomération dracénoise domicilié(e) Square Mozart - 83300 - Draguignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur olivier Audibert-Troin domicilié(e) Square Mozart - 83300 - Draguignan - France.

La marque Dracénie Provence Verdon Agglomération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dracénie Provence Verdon Agglomération arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.


communauté d'agglomération dracénoise - Square Mozart - 83300 - Draguignan - France


Monsieur olivier Audibert-Troin - Square Mozart - 83300 - Draguignan - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Photographies ; affiches ; livres.