Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt :
3971866
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/12/2022
Présentation de la marque SFMA
Déposée le 21 décembre 2012 par Communauté d'Agglomération de Montpellier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SFMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est Communauté d'Agglomération de Montpellier, EPCI domicilié(e) 50 place ZEUS - 34961 - MONTPELLIER - France .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de Montpellier domicilié(e) 50 place ZEUS - 34961 - MONTPELLIER - France .
La marque SFMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFMA est expirée depuis le 21 décembre 2022.
Communauté d'Agglomération de Montpellier a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres Intercommunales de Montpellier Agglomération , MD MONTPELLIER DISTRICT , M.D. MONTPELLIER DISTRICT , Pack Croissance , OZ MONTPELLIER NATURE URBAINE , Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA , MONTPELLIER IN GAME (MIG) Salon du jeu vidéo de Montpellier Agglomération , VEGAPOLIS , Montpellier Agglomération, l'audacieuse , Pôle public funéraire de Montpellier Agglomération
Déposant :
Communauté d'Agglomération de Montpellier, EPCI - 50 place ZEUS - 34961 - MONTPELLIER - France
Mandataire :
Communauté d'Agglomération de Montpellier - 50 place ZEUS - 34961 - MONTPELLIER - France
Historique :
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Classe 12 - Produit
Véhicules funéraires ;
Classe 16 - Produit
Produits d'imprimerie, livres, manuels, journaux, imprimés, catalogues, plaquettes de promotion, notices, affiches, papeterie, papier-en-tête, enveloppes, faire-parts, autocollants, matériels d'instruction et d'enseignement, stylos ;
Classe 19 - Produit
Marbrerie funéraire (dalles, plaques, stèles), statues en pierre, en béton ou en marbre, pierres tombales ;
Classe 20 - Produit
Urnes funéraires, cercueils, garnitures de cercueils non métalliques ;
Classe 35 - Service
Gestion administrative de lieux d'exposition ;
Classe 36 - Service
Assurances, consultations en matières d'assurance, information en matières d'assurance, services de financement, contrat d'assurance pré-obsèques ;
Classe 37 - Service
Services d'implantation (construction) de chambres funéraires, crématoires et cimetières ;
Classe 38 - Service
Service d'information par voie télématique, communication par voie d'ordinateurs, services de télécommunication par réseaux Internet ;
Classe 41 - Service
Organisation et conduite de colloques ;
Classe 45 - Service
Pompes funèbres, exploitation de crématoire (services de crémation), exploitation de chambres funéraires et cimetière (pompes funèbres).
