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Marques déposées par Communauté d'Agglomération de Montpellier
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Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA
Communauté d'Agglomération de Montpellier, EPCI

Numéro de dépôt :
3971865
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/12/2022
Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA de Communauté d\'Agglomération de Montpellier

Présentation de la marque Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA

Déposée le 21 décembre 2012 par Communauté d'Agglomération de Montpellier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de Montpellier, EPCI domicilié(e) 50 place ZEUS - 34961 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de Montpellier domicilié(e) 50 place ZEUS - 34961 - MONTPELLIER - France.

La marque Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 19 20 35 36 37 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA est expirée depuis le 21 décembre 2022.

Communauté d'Agglomération de Montpellier a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres Intercommunales de Montpellier Agglomération , MD MONTPELLIER DISTRICT , M.D. MONTPELLIER DISTRICT , Pack Croissance , OZ MONTPELLIER NATURE URBAINE , SFMA , MONTPELLIER IN GAME (MIG) Salon du jeu vidéo de Montpellier Agglomération , VEGAPOLIS , Montpellier Agglomération, l'audacieuse , Pôle public funéraire de Montpellier Agglomération


Communauté d'Agglomération de Montpellier, EPCI - 50 place ZEUS - 34961 - MONTPELLIER - France


Communauté d'Agglomération de Montpellier - 50 place ZEUS - 34961 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Véhicules funéraires ;

Produits d'imprimerie, livres, manuels, journaux, imprimés, catalogues, plaquettes de promotion, notices, affiches, papeterie, papier-en-tête, enveloppes, faire-parts, autocollants, matériels d'instruction et d'enseignement, stylos ;

Marbrerie funéraire (dalles, plaques, stèles), statues en pierre, en béton ou en marbre, pierres tombales ;

Urnes funéraires, cercueils, garnitures de cercueils non métalliques ;

Gestion administrative de lieux d'exposition ;

Assurances, consultations en matières d'assurance, information en matières d'assurance, services de financement, contrat d'assurance pré-obsèques ;

Services d'implantation (construction) de chambres funéraires, crématoires et cimetières ;

Service d'information par voie télématique, communication par voie d'ordinateurs, services de télécommunication par réseaux Internet ;

Organisation et conduite de colloques ;

Pompes funèbres, exploitation de crématoire (services de crémation), exploitation de chambres funéraires et cimetière (pompes funèbres).