CAMY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAMY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES
Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, EPCI
Numéro de dépôt :
3924347
Date de dépôt :
30/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2022
Présentation de la marque CAMY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES
Déposée le 30 mai 2012 par la société Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAMY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la société Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines domicilié(e) 0 rue des Pierrettes - 78200 - MAGNANVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 800 014 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, Mme Villain Gwenola domicilié(e) 0 rue des Pierrettes - 78200 - MAGNAVILLE - France.
La marque CAMY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924347.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, EPCI - 0 rue des Pierrettes - 78200 - MAGNANVILLE - France - SIREN 247800014
Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, Mme Villain Gwenola - 0 rue des Pierrettes - 78200 - MAGNAVILLE - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Entretien ménager des bâtiments ; entretien de la voirie liée aux transports collectifs ; gestion (entretien, réalisation) de parcs de stationnement aux abords des gares ferroviaires ; gestion (réalisation et entretien) de zones d'activités économiques, industrielles, commerciale et tertiaire ; construction d'édifices permanents dans des zones d'activités industrielles, commerciales et tertiaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transports, organisation de voyages, informations en matière de transports. Transport de personnes, distribution (livraison de repas) ;
Information en matière de traitement de matériaux, traitement de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles, organisations de manifestations sportives, gestion des piscines et des équipements aquatiques communautaires, à savoir exploitation d'installations sportives. Information en matière de divertissement ou d'éducation, organisation de concours, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacle ; divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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