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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE
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REX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REX
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIEL

Numéro de dépôt :
1577942
Date de dépôt :
28/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2010

Présentation de la marque REX

Déposée le 28 février 1990 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE domicilié(e) 31-33 RUE DE LA FEDERATION, 75752 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2165969) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEA SACLAY DJC/SERVICE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2165969) - France.

La marque REX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1577942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REX est expirée depuis le 28 février 2010.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , POLYAS , ZIRCYT


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIEL - 31-33 RUE DE LA FEDERATION, 75752 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2165969) - France - SIREN 775685019


CEA SACLAY DJC/SERVICE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2165969) - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2000 n°2165969 - Publication au BOPI 2000-02-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32

Inscription le 8 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°447952 - Publication au BOPI 2007-02-08

Inscription le 13 octobre 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°244118 - Publication au BOPI 1997-10-13

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